Comment limiter les risques de discrimination dans la mise en œuvre des sanctions administratives communales (SAC) ?
Les sanctions administratives communales (SAC) constituent un levier important dans la gestion des “incivilités” à l’échelle locale.Toutefois, la mise en œuvre de ces sanctions soulève des questions concernant les risques de discrimination et d’inégalité de traitement, notamment des groupes vulnérables.
Cette problématique a été explorée dans le cadre d’un projet de recherche multidisciplinaire (juridique, qualitatif et quantitatif), financé par Unia (Institution publique interfédérale indépendante qui lutte contre la discrimination et promeut l’égalité), et mené par l’Institut de Gestion de l’Environnement et d’Aménagement du Territoire (IGEAT) et le Centre de Droit Public et Social (CDPS) de l’Université libre de Bruxelles (ULB).
La journée d’étude vise à restituer les principaux résultats de la recherche, à débattre des recommandations formulées et à ouvrir la discussion avec les acteur·ices concerné·es.
Public cible
Cet événement s’adresse aux fonctionnaires en charge des sanctions administratives, médiateur·rices, agent·es communaux·ales, gardien·nes de la paix, mandataires locaux en charge des SAC ou de la politique de sécurité et travailleur·euses sociaux·ales, ainsi qu’à tou·tes les professionnel·les et chercheur·es qui s’intéressent aux SAC et souhaitent contribuer à une réflexion collective sur leurs pratiques.
Programme
Traduction simultanée en français et néerlandais (interprétation en langue des signes sur demande dans le formulaire d’inscription)
09h00-09h30: Accueil
09h30 – 09h40: Intro codirecteur Unia et copromoteur ULB
09h40 – 10h15: Analyse juridique de la loi SAC et des règlements de police
10h15 – 10h45: Pause-café
10h45 – 11h30: Présentation du volet quantitatif *
11h30 – 12h15: Analyse qualitative de la mise en place des règlements SAC sur le terrain*
12h15 – 13h15: Pause midi
13h15 – 13h30: Recommandations
13h30 – 14h30: Discussion : “Comment limiter les risques de discrimination dans les SAC ?”
Els Enhus – professeur émérite en criminologie (Vrije Universiteit Brussel), Christine Guillain – professeure de droit pénal (UCLouvain Saint-Louis Bruxelles), Valentine Mahieu – docteure en criminologie, chercheuse à l’Institut National de Criminalistique et de Criminologie (INCC), Jan Nolf – ancien juge de paix à Roulers, chroniqueur juridique
14h30 – 14h45: Clôture Codirecteur Unia et copromoteur ULB
14h45: Drink
Informations pratiques
Lieu : Université libre de Bruxelles – Campus du Solbosch – Bâtiment B, salle B 315
Horaire : de 9h30 à 15h (accueil dès 9h)
Lunch et drink offerts
Inscription obligatoire via ce formulaire avant le 26 mai
