Les inégalités liées aux sanctions administratives communales

Les sanctions administratives communales (SAC) sont devenues un instrument central de gestion des « incivilités » à l’échelle locale, en matière de stationnement, de déchets ou de rassemblements dans l’espace public notamment. Toutefois, leur mise en œuvre soulève des questions quant aux risques d’inégalités de traitement et de discriminations, en particulier à l’égard des publics les plus vulnérables.

Ces enjeux sont explorés dans le cadre du projet de recherche INESAC (« INÉgalités et Sanctions Administratives Communales »), initié par Unia et mené par l’Université libre de Bruxelles (ULB) via l’Institut de Gestion de l’Environnement et d’Aménagement du Territoire (IGEAT) et le Centre de droit public et social (CDPS). L’étude adopte une approche interdisciplinaire croisant droit et sciences sociales.

Elle s’articule autour de trois volets complémentaires :

1. Une analyse juridique de la loi SAC et de quarante-deux règlements communaux belges ;
2. Une analyse qualitative a été principalement menée dans cinq communes (deux en Flandre, deux en Wallonie et une à Bruxelles), à partir d’entretiens avec divers
acteurs impliqués dans la mise en œuvre des SAC ;
3. Une analyse quantitative des profils socio-économiques des personnes sanctionnées, à partir de dossiers SAC issus de sept communes (deux en Flandre, trois en Wallonie, deux en Région de Bruxelles-Capitale) et d’une province wallonne.